Introduction et définition
Aujourd’hui, 12 millions de français sont en situation de précarité énergétique.
Sachant que « Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat » (Loi Grenelle 2, 12/07/2010).
Pour définir si une personne est en situation de précarité énergétique 5 facteurs sont pris en compte.
Le premier facteur concerne les modalités de fournitures d’énergie (quel type et quel cout) .
Les autres facteurs à étudier sont le niveau de ressources des ménages, la qualité de l’habitat, l’état de l’équipement de chauffage ainsi que les pratiques et usages des ménages.
Calcul de la précarité énergétique
Trois types d’indicateurs permettent le calcul de la précarité énergétique : l’indicateur de l’ADEME, les indicateurs nationaux ainsi que ceux de l’ONPE.
Freins et leviers de la lutte contre la précarité énergétique
Les freins de la lutte contre la précarité énergétique
Il existe 3 types de freins à la lutte contre la précarité énergétique.
Les freins économiques
Les ménages aux revenus modestes n’ont pas les moyens financiers de réaliser les travaux ou le changement de logement qui leur permettrait de sortir de la précarité énergétique.
Il existe des aides, mais les ménages ne les utilisent pas pour plusieurs raisons :
- Mauvaise connaissance des dispositifs (complexes et éclatés) ;
- Absence de guichet unique ;
- Question du non cumul (les ménages pensent ne pas y avoir droit) ;
- Volonté de se débrouiller seul financièrement, ne pas dépendre d’une aide sociale ;
- Souhait de ne pas réaliser de démarches « compliquées ».
D’après une enquête du CREDOC menée en 2014, 19 % des Français déclarent n’avoir bénéficié ni des aides existantes ni des tarifs sociaux, ni d’aucun droit auxquels ils pouvaient prétendre au cours des douze derniers mois.
Les freins règlementaires
Il existe de nombreux dispositifs (qu’il faut connaître) et pour chacun desquels il faut faire une demande. Il n’existe pas de processus centralisé.
Par exemple, la règlementation autour des CEE est assez méconnue avec pourtant un potentiel de financement important. De ce fait de nombreux bénéficiaires potentiels s’ignorent !
Par ailleurs, de prime abord, ce type de dispositif peut paraître complexe et inaccessible aux personnes qui en entendent parler.
Les freins sociologiques
Les ménages les plus touchées par la précarité énergétique souffrent de surcroît d’un déficit d’information quant aux bonnes pratiques en matière d’économies d’énergie, d’écogestes…
Les leviers de la lutte contre la précarité énergétique
Il existe différents dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique : curatifs, préventifs et d’information.
Dispositifs curatifs (ou palliatifs)
Ils agissent sur le budget des ménages :
- Chèque énergie (en remplacement du TPN : Tarifs de Première Nécessité pour l’électricité et du TSSG : Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz) ;
- Aides délivrées par les associations caritatives…
Dispositifs préventifs
Ils agissent sur la performance énergétique du bâti :
- Les aides de l’Anah (programme « Habiter Mieux » avec éco prêt) ;
- L’Eco prêt à taux 0 (Eco-PTZ) ;
- Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ;
- Le plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, j’économise » (dont 120 000 logements sociaux) …
Dispositifs d’information, d’accompagnement et de recours
Ils agissent sur le comportement des ménages :
- Ateliers de maîtrise de l’énergie ;
- Visites à domicile : installation de kits, éco gestes ;
- Formation au sein des Espaces Info Energie (EIE)…
La sortie de la précarité énergétique nécessité de procéder à une approche globale intégrant les 3 piliers de la lutte.
Les CEE, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé mi 2015, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Cette nouvelle obligation qui résulte de l’article L. 211-1-1 du code de l’énergie a pris effet le 1er janvier 2016.
Ainsi, les certificats d’économies d’énergie permettent désormais aux ménages modestes de bénéficier de la prise en charge partielle ou totale du financement de leurs travaux d’optimisation énergétique. Par cette nouvelle loi, CAMEO Energy devient un réel acteur dans la lutte contre la précarité énergétique.