Modification de 5 fiches isolation

L’arrêté 39 du 10 décembre 2021 entre en vigueur ce 1 mai et vient modifier les 5 fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toiture), BAR-EN-102 (Isolation des murs), BAR-EN-103 (Isolation d’un plancher), BAR-EN-105 (Isolation des toitures terrasses) et BAR-TH-160 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire) afin que les forfaits reflètent le plus fidèlement possible les économies d’énergie réelles générées par les travaux d’isolation.

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Dispositif Eco Energie Tertiaire : parution des seuils de conso

L’arrêté « Valeur Absolue II » vient de paraître au JO. Il renseigne sur les seuils de consommations d’énergie finale à atteindre, en valeur absolue, en kWh/m²/an, pour les 6 secteurs d’activité suivants :

Accueil de la petite enfance, Bureaux et Services publics, Enseignement pré-primaire et primaire, Enseignement secondaire, Enseignement supérieur, Logistique froid.

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Arrêté du 24 mars 2022

Entrant en vigueur le 1e avril, cet arrêté a deux conséquences majeures : modification du cadre B des AH (attestations sur l’honneur) pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2022 et modification de la partie A de l’AH (attestation sur l’honneur) de la fiche d’opération standardisée BAT-EQ-127 dédiée aux « Luminaires à modules LED ».

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