Préambule
CAMEO a pour ambition d'être un acteur majeur et incontournable du marché de la transition énergétique et de la gestion de projets de travaux permettant des économies d'énergie, en portant la conviction qu'une entreprise durable ne peut être qu'éthique.
CAMEO entend inscrire sa croissance dans une relation de confiance avec l'ensemble des intervenants avec lesquels elle interagit : clients, partenaires, collaborateurs et fournisseurs. Développer cette relation de confiance passe par une double exigence : celle de l'appropriation et du respect sans faille, par chacun des collaborateurs, des valeurs portées par CAMEO ; celle aussi de la responsabilité qui doit présider aux décisions à prendre et aux projets engagés.
L'éthique doit être au cœur de la gestion des activités de l'entreprise au quotidien et doit s'inscrire dans les pratiques managériales, commerciales et opérationnelles. L'éthique doit être portée collectivement par l'entreprise et son organisation, et individuellement par chaque collaborateur.
Les principes fixés par la présente Charte déclinent cette ambition éthique.
Les principes de la charte éthique
La Charte Éthique de CAMEO a pour objet de définir les règles éthiques qui s'appliquent au sein de l'entreprise et de ses filiales. Elle a pour but d'aider chaque collaborateur dans le quotidien de sa pratique professionnelle.
La Charte Éthique s'articule autour des quatre principes suivants :
- Agir en conformité avec la règlementation
- Promouvoir une culture d'intégrité
- Faire preuve de loyauté
- Respecter les autres et l'environnement
Principe 1 : Agir en conformité avec la règlementation
En toutes circonstance, tous les collaborateurs de CAMEO doivent agir en conformité avec les lois et les réglementations qui s'appliquent à leurs activités.
Principe 2: Promouvoir une culture d'intégrité
L'honnêteté et l'intégrité s'appliquent tant aux relations d'affaires qu'aux relations interpersonnelles et aux pratiques professionnelles quotidiennes. Il est impératif que chaque collaborateur agisse avec droiture en toutes circonstances et contribue à promouvoir une culture d'honnêteté et d'intégrité.
Principe 3 : Faire preuve de loyauté
La qualité d'une relation repose sur la loyauté des interlocuteurs, spécialement dans l'exécution des contrats. Cela impose notamment de tenir les engagements pris et de ne promettre aucun engagement que CAMEO ne soit en mesure de tenir. Chaque fois qu'un collaborateur communique avec ses interlocuteurs, il le fait de bonne foi, dans un esprit constructif, respectueux des intérêts de chacun et avec le souci d'une information sincère. Ce principe, qui repose sur une règle de transparence, ne fait pas obstacle au respect, par les collaborateurs, de la confidentialité inhérente à l'activité.
Principe 4 : Respecter les autres et l'environnement
Afin de faire cohabiter développement économique et progrès humain, CAMEO attache la plus grande importance aux valeurs de tolérance et de respect d'autrui, qui s'imposent à tous les collaborateurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles et doivent gouverner l'ensemble des relations. Le respect d'autrui implique de traiter chacun équitablement, en attachant autant d'importance aux uns qu'aux autres, et appelle la réciprocité, chacun ayant des droits à faire valoir mais également des devoirs à remplir, vis-à-vis des autres et de la société dans son ensemble. Ce principe recouvre notamment le respect, en toutes circonstances, des droits des personnes, de leur dignité, de leur singularité et le respect des différentes cultures. Il s'applique également aux biens matériels et immatériels appartenant à autrui et plus généralement à la préservation du patrimoine et de l'environnement.
Exemples de mise en application
Collaborateurs
La Direction de CAMEO souhaite que l'entreprise soit un lieu où il fait bon travailler. Elle rappelle que les collaborateurs représentent le principal atout de l'entreprise. Ces derniers doivent bénéficier d'un environnement de travail sûr et sain, où le talent et le mérite personnel sont reconnus, la diversité valorisée, leur vie privée respectée et le juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pris en compte.
Les collaborateurs de CAMEO doivent à l'entreprise une totale loyauté et un haut niveau d'intégrité. Le patrimoine de CAMEO constitue un levier essentiel de sa pérennité et de son développement. Chaque collaborateur doit donc veiller à la préservation des biens de l'entreprise, qu'ils soient matériels ou immatériels, dont la perte, le vol ou l'usage illicite causeraient à CAMEO un préjudice grave. Tout incident, dégradation ou mauvais fonctionnement des matériels utilisés appartenant à CAMEO doivent être signalés.
Le manque de respect, notamment par abus de langage ou par des gestes inappropriés, les propos racistes, discriminatoires ou sexuels sont inacceptables. Le dénigrement de collègues est également contraire à l'éthique de CAMEO.
Chaque collaborateur est porteur de l'image de CAMEO. Il s'engage à éviter tout acte de dénigrement de CAMEO, de sa stratégie, de ses dirigeants et de ses services. Lors des évènements, colloques, séminaires, où il représente CAMEO, il veille à conserver une conduite conforme aux valeurs de CAMEO.
Clients, sous-traitants et partenaires
CAMEO établit des relations durables avec ses clients, sous-traitants et partenaires, fondées sur la confiance et le respect mutuel.
Concurrence
La Direction de CAMEO rappelle la nécessité de respecter toutes les parties prenantes de l'environnement professionnel dans lequel s'inscrivent les activités de l'entreprise, y compris ses concurrents. Ceux-ci doivent donc être traités comme l'entreprise souhaite qu'ils la traitent. À ce titre, aucun manager ne doit pousser de nouveaux collaborateurs, embauchés par CAMEO, à communiquer des informations confidentielles sur des concurrents pour lesquels ils travaillaient précédemment. De même, aucun partage ou échange d'informations concernant les prix ou les offres n'est autorisée ou recherchée avec les concurrents de l'entreprise.
Une attention particulière doit être portée aux informations confidentielles détenues par CAMEO concernant les savoir-faire, les personnels ou les opérations industrielles, stratégiques et financières de CAMEO. Ces informations ne pourront pas être divulguées ou rendues publiques sans l'accord de CAMEO, des personnes ou des tiers concernés.
Cadeaux
Tout collaborateur de CAMEO a un devoir de probité. Il ne doit pas accepter les cadeaux ou invitations à moins qu'ils ne soient clairement d'une valeur symbolique. Les intérêts personnels d'un collaborateur ne peuvent en aucun cas entrer en ligne de compte dans le choix d'un partenaire ou dans toute autre décision le concernant.
Une vigilance accrue est exercée dans le cadre des relations avec des agents publics ou des personnes publiquement exposées notamment en phase d'offre.
Corruption
La corruption est inacceptable et n'est pas compatible avec les valeurs de CAMEO. Elle est néfaste, porte préjudice à CAMEO et est évidemment interdite par la loi. La politique de CAMEO en matière de corruption est celle de la « tolérance-zéro », y compris concernant les « paiements de facilitation », c'est-à-dire les paiements effectués afin d'exécuter ou d'accélérer certaines formalités administratives.
Chaque collaborateur de CAMEO doit s'abstenir de tout acte susceptible de caractériser un acte de corruption, de quelque nature que ce soit, passif ou actif, et/ou un acte de trafic d'influence. Chaque collaborateur doit être très vigilant lors de situations à risque (conditions de paiement inhabituelles, demandes de marques d'hospitalité répétitives et/ou disproportionnées, recours à une tierce partie liée à un agent public ; recours à des tiers pour une mission que l'on n'a pas le droit de faire ... ).
En cas de doute, le collaborateur doit prendre l'avis de sa hiérarchie et informer immédiatement sa hiérarchie lorsqu'il suspecte des agissements susceptibles d'être contraires à la politique de CAMEO. L'alerte peut être transmise par tout moyen (courrier, courriel, téléphone).
Confidentialité
Divulguer des informations internes sans y être autorisé peut entraîner une perte de valeur et porter préjudice à CAMEO. L'obligation de confidentialité doit donc s'appliquer en toute circonstance.
Informations personnelles et respect de la vie privée
Les informations personnelles doivent être traitées avec soin et le droit au respect de la vie privée doit être respecté.
Les informations personnelles concernant des tiers, qu'il s'agisse de clients, collaborateurs, ou autres parties prenantes, doivent être réservées aux personnes ayant besoin d'en avoir connaissance et doivent être traitées conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles ne doivent être recueillies, traitées ou partagées qu'à des fins définies, légitimes et nécessaires et dans la mesure où elles sont absolument dispensables. La gestion des droits d'accès, de rectification, d'oubli ou de non-sollicitation des personnes concernées par la collecte de données, doit être assurée dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données.
CAMEO et ses collaborateurs s'engagent à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD). CAMEO a établi une Politique de Protection des Données, diffusée auprès de l'ensemble de ses collaborateurs, qui est applicable tant à l'entreprise qu'à ses collaborateurs pouvant être destinataires de données personnelles.
Mise en œuvre de la charte éthique
La Charte Éthique s'impose à l'ensemble des collaborateurs de CAMEO et à ceux de ses filiales, quel que soit leur niveau de responsabilité et leur statut.
Chaque collaborateur doit lire la présente Charte Éthique dans son intégralité, pour savoir quelles sont les attentes de CAMEO, puis de la conserver auprès de lui afin de s'y référer s'il a une question ou une interrogation.
Aucune charte ne peut prévoir ni traiter toutes les situations qui peuvent se présenter. Aussi, chaque fois qu'un collaborateur pense être confronté à ce type de décision, il est primordial de qu'il se pose les questions suivantes :
- Est-ce conforme à la Charte Éthique de CAMEO ?
- Est-ce légal ?
- Serais-je à l'aise si ma décision était rendue publique au sein de CAMEO et en externe ?
- Quel serait l'impact de mes actions sur CAMEO et pourrais-je justifier ma décision ?
Si la réponse à l'une des questions est négative ou si le collaborateur a un doute, il doit sans délai consulter sa hiérarchie avant d'agir.
Aucun collaborateur ne pourra être sanctionné pour avoir signalé, de bonne foi, des faits susceptibles de relever de la Charte Éthique ou pour avoir refusé d'accomplir un acte qui lui apparaîtrait contraire aux principes éthiques de l'entreprise. CAMEO s'engage en outre à traiter les alertes dans le respect de la confidentialité et des règles relatives au traitement des données personnelles.
La présente Charte Éthique n'est pas exhaustive et son contenu pourra être amené à évoluer à tout moment, avec ou sans délai de prévenance. Dans le cas où une modification y serait apportée, CAMEO s'engage à en informer les collaborateurs selon le moyen le plus approprié.