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Réglementaire

Accueil » Actualités » Réglementaire » Page 2

Arrêté datant du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de CEE

1 février 2022

Cet arrêté vient modifier plusieurs dates, entraînant des conséquences sur l’engagement de certaines opérations, et sur le dépôt des dossiers de demande de CEE pour d’autres.

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Décret du 5 janvier 2022 quant à la sortie des énergies fossiles

6 janvier 2022

Il traite de l’installation de chaudières en venant exclure l’installation des chaudières au fioul et au charbon pour les bâtiments neufs et existants dans le résidentiel et le tertiaire. Deux exceptions sont prévues.

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