Prime CEE & bonification Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Le fonctionnement du dispositif des CEE, le rôle que joue les équipes de CAMEO pour vous accompagner dans vos démarches, l'articulation de la bonification Coup de Pouce "rénovation performante d'une maison individuelle", on décrypte tous ces sujets dans cet article :
LA BONIFICATION COUP DE POUCE
" Rénovation performante d'une maison individuelle "
Quesaco ?
Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le Ministère de la Transition énergétique a mis en place l'opération "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" entériné dans l'arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 et des arrêtés du 11 mars 2021 et du 10 décembre 2021.
Pour bénéficier de cette offre Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Ces travaux doivent obligatoirement être définis par une étude énergétique préalable.
Le fournisseur d’énergies ENGIE SA a choisi de soutenir cette initiative en signant la Charte « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle » et s’associe à CAMEO afin d’accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie. Les primes majorées versées par ENGIE SA via CAMEO concernent les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
CAMEO vous propose un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux, notamment :
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour vous accompagner dans la réalisation du projet : choix des options techniques, sélection des professionnels intervenant, suivi des travaux et leur réception, constitution de votre plan de financement et accompagnement à l'obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
- Des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
- un calendrier de paiement des subventions adapté ; et
- la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément ACPR, l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Quels travaux sont éligibles
à la prime coup de pouce ?
Pour bénéficier du Coup de Pouce CEE pour la rénovation performante, les travaux engagés doivent être ambitieux et garantir un certain niveau de performance basé sur les scénarios de l’étude énergétique.
Les travaux de rénovation globale doivent permettre une baisse des consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le rafraichissement d'au moins 55%.
Qui peut bénéficier de la bonification
coup de pouce " rénovation globale " ?
Tous les ménages peuvent bénéficier des offres "Coup de Pouce Rénovation performante d'une maison individuelle".
Le niveau de prime est déterminé en fonction des ressources du ménage. Si les revenus fiscaux de référence de votre ménage sont inférieurs aux plafonds ci-dessous, vous pouvez bénéficier d'une prime plus conséquente :
Si vous êtes éligible, et voulez réaliser ces opérations, il est primordial de faire appel à nos services avant de vous engager dans des travaux. Aucun devis ne doit être signé avant de s'être accordé sur l'éligibilité de vos travaux et d'avoir contractualisé avec l'obligé.
Demande de renseignement
Faites une demande de renseignement via notre formulaire en ligne.
UN EXPERT CAMEO VOUS CONTACTE
Un expert CAMEO ou son partenaire vous contacte afin de mieux définir votre projet, de fournir une première estimation du montant de la prime, et de convenir d'une date d'étude énergétique
AUDIT ÉNERGÉTIQUE*
Un auditeur spécialisé se déplace pour réaliser une étude énergétique du bâtiment. Cette étude permet de valider l'offre de prime.
CHOIX DE L'ARTISAN RGE
Vous choisissez vos artisans certifiés RGE et la proposition du bouquet de travaux.
Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner et trouver un professionnel RGE.
RÉALISATION DES TRAVAUX
Les artisans réalisent les travaux en respectant les règles de l'art.
CONTRÔLE COFRAC**
À l'issue des travaux, un contrôleur COFRAC visite le chantier pour valider la conformité des opérations réalisées.
VERSEMENT DE LA PRIME
Une fois le rapport COFRAC réalisé, ENGIE SA via CAMEO vous verse la prime.
*Modalités de l'audit énergétique :
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.
**Politique de contrôle :
Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
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