PRIME CEE & BONIFICATION COUP DE POUCE "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Le COUP DE POUCE Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce Quesaco ?

Le dispositif Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, avec un pas minimum horaire.

Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels. Ces systèmes doivent récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayée au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et restituer automatiquement l’information à l’utilisateur.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Le fournisseur d’énergies ENGIE SA a choisi de soutenir cette initiative en signant la Charte « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » et s’associe à CAMEO afin d’accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie.

Coup de pouce chauffage tertiaire avec CAMEO - ENGIE E&C

Logo dispositif des certificats d'économies d'énergie

Quel montant de prime avec ce coup de pouce ?

Les primes « Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce », selon le type de système de chauffage que l’on met en place, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par CAMEO via ENGIE SA. Prenez contact avec CAMEO pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Afin que les thermostats soient éligibles à la nouvelle fiche CEE Coup de Pouce BAR TH 173, il faut respecter ces critères :

Cette nouvelle fiche s’applique au bâtiment résidentiel existant (hors chauffage collectif)

Le « système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » doit être mis en place par un professionnel sur une installation de chauffage neuve ou existante.

Ce dispositif centralisé assure une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d'un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.

CDP Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

JUSTIFICATIFS DE REALISATION DES TRAVAUX :

Dans le cadre du Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » le professionnel qui réalise les travaux devra fournir des justificatifs pour prouver leur bonne réalisation.

Ces justificatifs sont des photos géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011.

Ces justificatifs sont à produire pour :

- l’interface de pilotage*,

- chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur, (par exemple : robinet thermostatique, tête électronique).

*La photographie de l’interface de pilotage (thermostat central ou pilotage via application connectée) doit faire apparaitre la température ambiante et celle de consigne.

La même contrainte s’applique pour les photos de chaque dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur.

CDP 2

🚨L’horodatage doit être certifié par un Prestataire de Services de Confiance faisant partie de la liste nationale de confiance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).